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PAILLET

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PLAN COMMUNAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est actuellement stoppé. La commune de Paillet fait désormais partie du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du sud gironde, document en cours d'élaboration, non approuvé. Cette non approbation empêche actuellement la poursuite du travail du PLU communal.

Depuis 2017 l’urbanisme est une compétence intercommunale. De ce fait, la commune a actuellement intégré la démarche PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la CdC Convergence Garonne.

En attendant la validation de ce PLUI, la commune de Paillet n'a pas de document d'urbanisme. La  règlementation qui s'applique est celle contenue dans le Règlement  National d'Urbanisme (RNU). Les décisions (ex: permis de construire)  sont donc prises par le préfet, en réalité par les services de l'Etat de  la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Les services de l'Etat tiennent désormais compte des situations constatées durant la catastrophe dont a été victime la commune en 2014. Ils appliquent le principe de précaution qui consiste à interdire tout type de construction dans les zones qu'ils ont identifiées. Pour avoir si votre terrain est concerné, vous pouvez consulter les cartes ci-jointes repérée Cartographie de référencement des risques naturels '' Inondations et mouvements de terrains''.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Pour suivre l'évolution du PLUi : C'est ICI

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7 Place Gambetta 33550 PAILLET

Tél/Fax : 05 56 72 14 57 / 05 56 72 19 34

E-mail : mairie(at)mairie-paillet.fr

Lundi Mardi Jeudi Vendredi: 14h-18h

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