DEMARCHES ET FORMALITES
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR ENFANT MINEUR
Où s’adresser ? : Mairie du domicile Demande faite par le représentant légal Pièces à fournir : Fournir le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Où s’adresser ? : Mairie du domicile de l’hébergeant Pièces à fournir : Pour les Français : Carte d’identité ou passeport / Pour les étrangers : carte de résident, titre de séjour Facture récente de moins de 6 mois Le contrat de location ou taxe d’habitation ou la taxe foncière 1 justificatif de revenus (bulletins de salaire, impôts sur les revenus, assedic…..) 1 Timbre OMI 45 € (Trésor Public)
COPIE CONFORME
Où s’adresser ? Mairie Uniquement pour satisfaire la demande expresse d’une autorité étrangère Venir avec l’original
DECLARATION DE DECES
Où s’adresser ? : à la Mairie du lieu de décès Pièces à fournir : Livret de famille et le certificat de décès délivré par le médecin
DECLARATION DE PERTE OU VOL DE CARTE GRISE
Où s’adresser ? : Mairie Le déclarant doit être le titulaire des pièces perdues Pièces à fournir : Pièce d’identité.
LEGALISATION DE SIGNATURE
Où s’adresser ? : Mairie du domicile La signature doit avoir lieu en présence un responsable du service administratif Pièces à fournir : Pièce d’identité Justificatif de domicile
DECLARATION DE CHIEN DANGEREUX
Où s’adresser ? : à la Mairie du domicile Prendre contact avec les services municipaux en raison de la diversité des pièces demandées suivant la catégorie de chien
Accès aux informations administratives: www.service-public.fr